Vivre > Aide sociale > RSA

Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)

Le revenu de solidarité active (RSA) entré en vigueur le 1er juin 2009.

Il remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires temporaires, comme la prime de retour à l'emploi.
Le RSA c'est :
- Un revenu minimum garanti
- Un outil d'incitation à l'emploi
- Des droits et des obligations
- Une insertion avec l'aide du Conseil Général

Qui a droit au RSA ?

Le RSA peut être versé à des personnes de plus de 25 ans ou de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître :
- Sans ressources ou dont les ressources sont limitées
- Qui travaillent mais ont de faibles revenus
- Qui sont sans emploi

Qui s'occupe du RSA dans l'Aude ?

Le Conseil Général participe au financement de l'allocation et met en oeuvre les actions visant à améliorer votre insertion sociale et professionnelle.
La caisse d'Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole instruit sur délégation du Conseil Général, les demandes de RSA, étudie vos droits et calcule le montant de votre allocation, versent le RSA et peuvent à tout moment, même à votre domicile, contrôler vos ressources et votre situation familiale.

Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer et de ses ressources : revenus d'activité, prestations sociales…

Il garantit un revenu minimum aux personnes sans activité et sans ressources ou complète les revenus du travail existant.

Les revenus de tous les membres du foyer sont pris en compte pour le calcul de l'allocation, de quelque nature qu'ils soient.

Pour les personnes sans ressources, l'allocation du RSA correspond au montant du revenu minimum garanti calculé en fonction de la composition familiale.

Lorsque le bénéficiaire du RSA travaille, il conserve en plus de son salaire l'allocation dont on déduit un montant égal à 38 % de la rémunération perçue. Ainsi, au fur et àmesure que le salaire augmente, le montant de l'allocation diminue mais elle est maintenue tant que le montant du revenu minimum garanti n'est pas atteint.

Le montant du RSA est recalculé chaque trimestre d'après la déclaration trimestrielle de ressources (D.T.R.) remplie par le bénéficiaire

Pour obtenir davantage d'informations, téléchargez la plaquette - (12,7 Mo)

Vous pourrez faire une simulation en ligne et télécharger le formulaire pour déposer une demande sur: http://www.rsa.gouv.fr
http://www.caf.fr
http://www.msa11-66.fr

Conseil Général de l'Aude 11855 CARCASSONNE Cedex 9 • Tél. 04 68 11 68 11 • Fax 04 68 11 68 95 • Courriel : courrier@cg11.fr